En effet, le décret du 5 mars 2008 met en place ce que l’on appelle le coût-vérité. Par ce mécanisme, les communes doivent équilibrer recettes et dépenses relatives à la gestion des déchets sur leur territoire. En clair, il s’agit de compenser, par la taxe ou le sac payant, le coût de la gestion des déchets à 100 % sans occasionner de bénéfices ou de pertes.
A ceci s’ajoutent le décret du 22 mars 2007 et un arrêté qui encouragent les communes et Intercommunales à mettre en place des actions de prévention des déchets. C’est ainsi que les actions de prévention des déchets peuvent obtenir un financement régional équivalant à 50 cents par habitant.
Ann CLOET
Plan prévention Déchets 2013 - Mouscron Cellule Environnement
ACTIONS 2015 : les actions seront fixées en septembre 2014
ACTIONS 2014 :
1 / opération : " POULES "2 / Action RECUP' - 3 Mai 2014
3 / Plan de Gestion Différenciée : plus d'infos
4 / Brochure JEUNES : un outil pour les mouvements de jeunesses
5 / ANIMATION "compostage" : créeation d'une animation pour les écoles clé en main.
6 / ECO-TEAM - Une autre manière de se mettre en projet...
7 / MARCHE du TERROIR : plus d'infos
8 / PANIER FERMIER : brochure d'infos
9 / Potager Urbains Biologiques - plus d'infos sur " goûter au jardin "
10/ Magasin BIO
11 / Ateliers CONSOM'ACTEURS