Prévention déchets

En Région wallonne, les communes ont le devoir d’organiser la collecte des déchets, mais leur devoir ne s’arrête pas là... Les modalités de gestion des déchets sont fixées par le décret du 27 juin 1996.

En effet, le décret du 5 mars 2008 met en place ce que l’on appelle le coût-vérité. Par ce mécanisme, les communes doivent équilibrer recettes et dépenses relatives à la gestion des déchets sur leur territoire. En clair, il s’agit de compenser, par la taxe ou le sac payant, le coût de la gestion des déchets à 100 % sans occasionner de bénéfices ou de pertes.

A ceci s’ajoutent le décret du 22 mars 2007 et un arrêté qui encouragent les communes et Intercommunales à mettre en place des actions de prévention des déchets. C’est ainsi que les actions de prévention des déchets peuvent obtenir un financement régional équivalant à 50 cents par habitant.


Ann CLOET



Plan prévention Déchets 2013 - Mouscron Cellule Environnement



ACTIONS 2015 : les actions seront fixées en septembre 2014


ACTIONS 2014 : 

1 / opération : " POULES "

2 / Action RECUP' - 3 Mai 2014

3 / Plan de Gestion Différenciée : plus d'infos

4 / Brochure JEUNES : un outil pour les mouvements de jeunesses

5 / ANIMATION "compostage" : créeation d'une animation pour les écoles clé en main.

6 / ECO-TEAM - Une autre manière de se mettre en projet...

7 / MARCHE du TERROIR  : plus d'infos

8 / PANIER FERMIER : brochure d'infos

9 / Potager Urbains Biologiques - plus d'infos sur " goûter au jardin "

10/ Magasin BIO

11 / Ateliers CONSOM'ACTEURS